Déclaration de confidentialité

1.1.En général

BAERT NV (ci-après “Nous” ou “Notre” ou “Nos”) comprend que votre vie privée est importante pour vous et que vous vous inquiétez de la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées. Nous respectons et apprécions la vie privée de toute personne qui visite notre site web www.baert.com et qui utilise nos services. Lorsque vous commandez un produit, utilisez nos services ou visitez notre site web, nous ne collectons et n’utilisons des données à caractère personnel que de la manière décrite ici et de la manière conforme à nos obligations et nos droits selon les lois applicable en matière de protection de la vie privée.

Cette Déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement pour le traitement des données à caractère personnel de notre site web et de nos clients, en d’autres termes, lorsque nous déterminons l’objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

Cette Déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement pour le traitement des données à caractère personnel de notre site web et de nos clients, en d’autres termes, lorsque nous déterminons l’objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.

Veuillez lire cette Déclaration de confidentialité et vous assurez que vous le comprenez.

1.2. Que sont des données à caractère personnel?
Des données à caractère personnel sont définies dans le RGPD comme « toute information concernant une personne identifiable qui peut être identifié, directement ou indirectement ». Des données à caractère personnel sont, en termes plus simples, toutes les informations sur vous, qui permettent de vous identifier. Des données à caractère personnel font référence à des informations évidentes comme votre nom et coordonnées, ainsi qu’à des informations moins évidentes, telles que les numéros d’identification, les données de localisation électronique et d’autres identificateurs en ligne.

1.3. Principes régissant le traitement des données à caractère personnel
Afin de se conformer à ce qui précède, les points de départ suivants s’appliquent :

• Tout traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’un des motifs comme indiqués dans l’article 6 du RGPD et de la loi-cadre de 30 juillet 2018 ;
• Avant le traitement, les finalités justifies sont formulées. Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, sont explicitement décrite dans un langue simple ;
• Le traitement des données à caractère personnel est pertinent en vue de la finalité. Cela signifie que la quantité des données à caractère personnel et le type de donnée à caractère personnel sont limités aux données à caractère personnel qui sont nécessaire pour la finalité spécifiée ;
• Le traitement des données à caractère personnel doit être proportionné aux finalités auxquelles elles sont destinées. Dans cette optique, le traitement des données à caractère personnel doit être effectué de la manière la moins intrusive possible ;
• Des mesures techniques et organisationnelles seront prises pour garantir que le traitement des données à caractère personnel est correct et à jour ;
• Conformément aux normes de sécurité applicables, le données à caractère personnel seront sécurisées de manière adéquate ;
• Des données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquels elles ont été initialement obtenues ;
• Des données à caractère personnel ne sont pas traitées plus longtemps que cela est nécessaire pour les finalités du traitement définies ;
• Les droits des personnes concernées seront être respectés.

Notre site web et nos services sont offerts et gérés par BAERT NV. Nous sommes enregistrées en Belgique sous le numéro d’enregistrement 0427.326.570 et notre siège social est situé à Essenestraat 16, 1740 Ternat.

Vous pouvez nous contacter:
(a) par courrier, à l’adresse postale ci-dessus;
(b) par téléphone, au +32 2 583 56 56; ou
(c) par e-mail, en utilisant info@baert.com

3.1. Quelles sont les données à caractère personnel traitées et à quelles fins?

Dans les paragraphes 3.1.1 à 3.1.5 nous exposerons les sujets suivants pour chaque catégorie des données à caractère personnel :

• les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter des données à caractère personnel ; et
• les bases juridiques du traitement.

Nous pouvons traiter toutes vos données à caractère personnel qui sont identifiées dans cette Déclaration de confidentialité lorsque cela est nécessaire pour la fixation, l’exécution ou la défense d’actions, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l’exercice de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui.

En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, lorsque c’est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

3.1.1. Données d’utilisation
Nous pouvons traiter des données relatives à votre utilisation de notre site web et nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent comprendre le type de domaine que vous utilisez pour vous connecter à l’internet, votre adresse IP, la date et l’heure d’accès au site web et d’autres données relatives au trafic, la localisation géographique, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche et les mots clés utilisés pour trouver le site web, les préférences de navigation. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation du site et des services. La base juridique de ce traitement est le consentement et/ou nos intérêts légitimes, notamment le fonctionnement de notre site web et nos services. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Voir à cet égard notre politique des cookies.

3.1.2. Données clients
Nous pouvons traiter vos données clients (« données clients »). Les données clients peuvent comprendre votre nom, votre état civil, votre adresse électronique, votre date de naissance et votre adresse (de livraison). Des données clients peuvent être traitées pour administrer notre site web, livrer nos produits, assurer la sécurité de notre site web et de nos services, conserver des sauvegardes de nos bases de données et communiquer avec vous au sujet de votre commande. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne administration de notre site web et de notre entreprise et l'exécution d'un accord entre vous et nous et/ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel accord.

3.1.3. Données de communication (ainsi que de marketing direct)
Nous pouvons traiter les informations que vous fournissez pour vous abonner à nos messages électroniques et/ou à nos bulletins d'information ("données de communication"). Les données de communication peuvent être traitées pour vous envoyer les notifications et/ou les lettres d’information pertinentes. La base juridique de ce traitement est le consentement ou l’exécution d’un accord entre vous et nous et/ou la prise de mesures à votre demande pour conclure un tel accord.

Dans le cas des données de marketing direct, chaque e-mail offre la possibilité de modifier ses données ou de se désabonner.

3.1.4.Détails de la correspondance
Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou relatives à une communication que vous nous envoyez ("données de correspondance"). Les données de correspondance peuvent comprendre le contenu de la communication et les métadonnées liées à la communication. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et de tenir des registres. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la bonne gestion de notre site web et nos communications commerciales avec les utilisateurs.

3.2.Traitant
Un traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à notre demande ou en notre nom. Nous pouvons parfois conclure un contrat avec cette partie pour la fourniture de certains produits et/ou services. En d’autres termes : nous utilisons des traitants, par cela est nécessaire pour la prestation de services. Dans ce cas nous conclurons un accord écrit avec le traitant en vertu duquel la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le traitant. Le traitant agira toujours conformément à nos instructions.

Nous utilisons les catégories suivants de traitants:

• Les entreprises que nous avons engagées à de fins de marketing;
• Les entreprises que nous avons engagées pour le soutien technique et l’hébergement de TIC;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins administratives (par exemple, le système CRM) ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins de communication (par exemple, chat en direct sur le Site Web) ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins logistiques (par exemple, pour la préparation des commandes, livraison, etc) ;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins analytiques;
• Les entreprises que nous avons engagées à des fins de paiement.

Vos données à caractère personnel seront traitées exclusivement pour un usage interne. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous en avez donné le consentement explicite au préalable ou si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat ou est requis par la loi.

Nous pouvons stocker ou transférer vos données à caractère personnel entièrement ou partiellement dans des pays qui ne font pas partie de l’Espace Economique Européen (l’EEE, comprend de tous les états membre de l’UE, plus la Norvège, L’Islande et le Liechtenstein). Ces pays sont connus sous le nom de "pays tiers" et peuvent avoir des lois sur la protection des données moins strictes que celles de l'EEE. Cela signifie que, conformément aux règles applicables de le RGPD, nous prendrons des mesures supplémentaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière aussi sûre et fiable que dans l'EEE.

Nous transférerons vos données personnelles vers des pays qui, de l'avis de la Commission européenne, offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles. Plus d’informations peut être obtenue auprès de la Commission européenne. En d'autres termes, nous utilisons des contrats spécifiques avec des tiers externes (tels que des tiers externes aux États-Unis) approuvés par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers. Ces contrats garantissent le même niveau de protection des données personnelles que celui qui s'appliquerait dans le cadre de l'RGPD. Plus d’informations peut être obtenue auprès de la Commission européenne.

Les données à caractère personnel que nous traitons aux fins décrites au paragraphe 3.1, ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette ou ces finalités.

Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données à caractère personnel et pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos données à caractère personnel.

Nous stockons vos données à caractère personnel sur des serveurs sécurisés et nous essayons autant que possible d’éviter ce qui suit :

• accès non autorisé ou une modification de ces données ;
• l’utilisation ou la divulgation in appropriée de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte involontaire de ces données.

Nos employés qui ont accès à ces données, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site web et/ ou en livrant une nouvelle version par courrier électronique ou par tout autre moyen. Cela peut être nécessaire par exemple si la loi change, ou si nous changeons ces choses d’une manière qui affecte la protection de données à caractère personnel. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps en temps pour vous assure que vous êtes satisfait de toute modification apportée à cette Déclaration de confidentialité.

Nous vous informerons par courrier électronique sur des modifications importantes apportées à cette déclaration de confidentialité.

Certains droits sont complexes et pas tous les détails sont inclus ici. Par conséquent, veuillez lire les dispositions et les lignes directive pertinentes des autorités de contrôle pour une explication complète de ces droits.

Vos droits le plus importants en vertu du RGDP :

1. Le droit d’inspection;
2. Le droit de rectification;
3. Le droit d’effacement (l’obscurité);
4. Le droit de restreindre le traitement;
5. Le droit de s’opposer au traitement ;
6. Le droit à la portabilité des données ;
7. Le droit de déposer une plainte auprès une autorité de contrôle, et
8. Le droit de révoquer votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel au moyen d’une notification écrite (numérique) qui nous est adressée. Voir le chapitre 2 pour les coordonnées.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois. Normalement, nous nous efforçons de fournir une réponse complète dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, il se peut qu’n délai supplémentaire soit nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu au courant complètement des progrès réalisés.

9.1. Le droit d’inspection

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel ou non et, le cas échéant, d’accéder à ces données à caractère personnel, ainsi qu’à certaines informations complémentaires. Ces informations complémentaires comprennent des précisions sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires de vos donnes à caractère personnel. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie sera fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires peuvent être fournies à une rémunération abordable.

9.2. Le droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger les données à caractère personnel incorrectes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes sur vous.

9.3. Le droit d’effacement (l’obscurité)

Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement conformément à certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel sont traitées illégalement. Toutefois, il existe des exclusions au droit de supprimer des données. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire : pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; pour le respect d’une obligation légale ; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un recours en justice.

9.4. Le droit de restreindre le traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter te traitement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données à caractère personne ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à la suppression ; nous n’avons plus besoin vos données à caractère personnel pour le traitement, mais vous avez besoin les données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions en justice ; et vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la vérification de cette opposition. Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel. Toutefois, nous les traiterons autrement : avec votre consentement ; pour la fixation, l’exercice ou la défense des actions ; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons d’intérêt public majeur.

9.5. Le droit de s’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation spécifique, mais uniquement dans la mesure où la base juridique de traitement est que le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des raisons légitimes et impérieuses de procéder à un traitement qui l’emporte sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement est destiné à établir, exercer ou défendre des actions.

En outre, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de direct marketing (y compris le profilage à des fins de direct marketing). Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

En outre, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation spécifique, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.

9.6. Le droit à la portabilité des données
Dans la mesure où la base juridique sur laquelle notre traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur :

(a) Le consentement, ou
(b) Que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et que ce traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque cela porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

9.7. Le droit de déposer une plainte auprès une autorité de contrôle

Si vous pensez que notre traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation concernant la protection des données (RGDP), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données (ADP).

Contactgegevens ADP
L’Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00

contact@apd-gba.be

https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

9.8. Le droit de révoquer votre consentement

Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la légalité du traitement d’avant la révocation.

Veuillez nous faire savoir si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.